Baisse provisoire des taux de TVA

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Baisse provisoire des taux de TVA
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Dans le cadre de mesures gouvernementales visant à lutter contre les effets économiques de l’inflation, le gouvernement luxembourgeois a adopté la loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux de TVA (lien : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/10/26/a534/jo).

La prédite loi prévoit notamment une baisse temporaire des taux de TVA luxembourgeois pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

  • Le taux normal passera provisoirement de 17 à 16%
  • Le taux intermédiaire passera provisoirement de 14 à 13 %
  • Le taux réduit passera provisoirement de 8 à 7 %
  • Le taux super-réduit de 3% reste inchangé

Les taux reviendront à leur niveau normal au 1er janvier 2024.

Notre bureau reste à votre entière disposition pour toutes demandes complémentaires d’informations formulées par écrit.

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NUMÉRO CSSF

175

NUMÉRO D’IMMATRICULATION RCS

B 273 911

DATE D’IMMATRICULATION

28/12/2022

COMPTE BANCAIRE

LU94 0250 0465 2960 7000

NUMERO DE MATRICULE TVA

2022 2485 461

NUMERO D’IDENTIFICATION TVA

LU34608149